Notice descriptive
- 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Décisions.
- Jugements civils et ordonnances civiles.
- Décisions.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
Jugements et ordonnances sur requêtes
Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions. > Jugements civils et ordonnances civiles.
Présentation du contenu : 
Comprend tous les types d'actes autres que les jugements civils c'est-à-dire notamment les jugements et ordonnances sur requêtes (pour adoption, rectification d'état-civil, succession vacante, déchéance de la puissance paternelle...), les ordonnances de référé, les non-conciliations en divorce,...
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Dates extrêmes : 1807-1958
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)Les formulaires de recherche :
