Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Enregistrement et contrôle. - Déclaration, nationalité.
      • Déclarations de nationalité française.

3572 W 82 - n° 1-200 (4 janvier-25 mars)

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Enregistrement et contrôle. - Déclaration, nationalité. > Déclarations de nationalité française.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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