Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Enregistrement et contrôle. - Déclaration, nationalité.
      • Certificats de nationalité française.
        • Demandes d'attestations au ministère des affaires sociales ou d'avis adressés au ministère de la justice, direction civile, contentieux de la nationalité pour établir des certificats de nationalité française, avec retours d'avis (RA), contenant des copies de pièces justificatives.

3572 W 79 - C-G

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Enregistrement et contrôle. - Déclaration, nationalité. > Certificats de nationalité française. > Demandes d'attestations au ministère des affaires sociales ou d'avis adressés au ministère de la justice, direction civile, contentieux de la nationalité pour établir des certificats de nationalité française, avec retours d'avis (RA), contenant des copies de pièces justificatives.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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