Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Greffe civil.
      • Juridiction gracieuse.
        • Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles).
          • Protection des incapables majeurs : dossiers individuels.

3572 W 72 - 3 dossiers : tutelle aux prestations sociales, décédé le 10 février 2012 (ordonnance de clôture 18 avril 2012) ; curatelle simple, main levée le 7 novembre 2012 ; curatelle renforcée, mesure remplacée par tutelle de l'Etat, décédé le 13 avril 2011 (ordonnance de clôture 14 mai 2012).

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Greffe civil. > Juridiction gracieuse. > Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles). > Protection des incapables majeurs : dossiers individuels.
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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