Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Greffe civil.
      • Juridiction gracieuse.
        • Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles).
          • Décisions.
            • Jugements concernant les incapables majeurs.

3572 W 60 - 1er semestre

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Greffe civil. > Juridiction gracieuse. > Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles). > Décisions. > Jugements concernant les incapables majeurs.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page