Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Greffe civil.
      • Juridiction contentieuse.
        • Ordonnances de référés.

3572 W 48 - 19-26 novembre

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Ordonnances de référés.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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