Notice descriptive

  • 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012)
    • Greffe civil.
      • Juridiction contentieuse.
        • Minutes des jugements civils.

3572 W 11 - 18-29 mai

Contexte : 3572 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1992-2012) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Minutes des jugements civils.
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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