Archives départementales

Le tribunal d'instance est une juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. Les tribunaux d'instance ont existé de 1958 à 2019. À partir de 2020, ils ont, soit fusionné avec les tribunaux judiciaires et sont devenus pôle de proximité, soit se sont appelés tribunaux de proximité pour ceux situés hors du siège du tribunal judiciaire.

À compter du 1er janvier 2020, le tribunal d'instance d'Aubagne devient tribunal de proximité auprès du tribunal judiciaire de Marseille qui devient responsable des archives antérieures et en assure la gestion et le présent versement.

Le tribunal d'instance d'Aubagne est compétent pour les communes des cantons d'Aubagne et de Roquevaire : Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Belcodène, Cuges-les-Pins, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Gémenos, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire et Saint-Savournin, auxquelles s'ajouteront celles du canton de La Ciotat (La Ciotat, Cassis, Carnoux, Ceyreste et Roquefort-la-Bédoule), à compter de 2010 suite à la suppression du greffe détaché de La Ciotat.

Les documents ont été produits originellement par le tribunal d'instance d'Aubagne. Après le regroupement territorial prévu par le décret du 30 décembre 1993, le tribunal d'instance de Marseille reprenant la compétence pour la nationalité pour l'ensemble du ressort de l'arrondissement de Marseille, les documents produits par le tribunal d'instance d'Aubagne ont alors été transférés au siège du tribunal d'instance de Marseille, devenu au 1er janvier 2020 pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille et versés par cette juridiction.

Enregistrement et contrôle. - Nationalité : doubles des certificats de nationalité française délivrés aux intéressés, avec copies des pièces justificatives à l'obtention du certificat.