Notice descriptive
- 3570 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017)
- Dossiers de procédures collectives : liquidations judiciaires (LJ), redressements judiciaires (RJ) des sociétés civiles immobilières (SCI), associations, sociétés civiles professionnelles (SCP) et professions libérales.
3570 W 8 - n° 09/3569, 12/443, 15/615 (28 mars). n° 10/4268 (4 avril)
Contexte : 3570 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017) > Dossiers de procédures collectives : liquidations judiciaires (LJ), redressements judiciaires (RJ) des sociétés civiles immobilières (SCI), associations, sociétés civiles professionnelles (SCP) et professions libérales.
Dates extrêmes : 2017
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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