Notice descriptive

  • 3569 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017)
    • Greffe civil. - Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
      • Autorité parentale : délégation, transfert ou retrait.

3569 W 12 - 27 avril, 12, 16-17 mai

Contexte : 3569 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017) > Greffe civil. - Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > Autorité parentale : délégation, transfert ou retrait.
Dates extrêmes : 2017
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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