Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Tribunaux de simple police d’Arles.
      • Actes de justice du tribunal de simple police d’Arles-Est.
        • Actes et jugements.

4 U 4 94 - 21 janvier 1936-1937

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Tribunaux de simple police d’Arles. > Actes de justice du tribunal de simple police d’Arles-Est. > Actes et jugements.
Dates extrêmes : 1936-1937
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, France)

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