Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Arles.
      • Justice de paix d’Arles-Ouest.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.

4 U 5 36 - 1943

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Ouest. > Actes de justice. > Actes et jugements civils.
Présentation du contenu :

Comprend un répertoire chronologique.

Dates extrêmes : 1943-1943
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France)

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