Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
- Justices de paix d’Arles.
- Justice de paix d’Arles-Ouest.
- Actes de justice.
- Actes et jugements civils.
- Actes de justice.
- Justice de paix d’Arles-Ouest.
- Justices de paix d’Arles.
4 U 5 17 - 1820
Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Ouest. > Actes de justice. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1820-1820
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)