Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Arles.
      • Justice de paix d’Arles-Ouest.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.

4 U 5 22 - 1825

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Ouest. > Actes de justice. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1825-1825
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)

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