Archives départementales

Documents signalés. - Projet de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments d'exploitation du domaine de la Péagère du Rocher, commune de Sénas, appartenant à Mme Renaux, née Rostand : plan en couleurs, 48 x 35 cm, échelle 0,001 cm par m, (30 août 1842). Litige entre Jean-Pierre Sauvan et les époux Arnaud Guillaume et Françoise Anne Césarie Fanny, née Laville, contre Aaron Naquet : rapport et plan en couleurs, 56 x 41 cm, échelle 1/10000, des atterrissements situés à l'embouchure du Rhône, proche de la tour Saint-Louis, commune d'Arles (16 novembre 1842) [documents en mauvais état]. Affaire entre M. Rostand contre Jules Séguin : plan en couleurs, 25 x 18 cm, échelle 1/5000, de terrains en bord de Durance, commune d'Orgon (30 novembre 1842). Succession de Jean-Pierre Fournier, de Tarascon : plan géométral en couleurs, 67 x 25 cm, échelle 1/1000, de deux propriétés contiguës, appartenant à MM. Niel et Dussau, situées au terroir de Châteaurenard, section B des Confignes (17 janvier 1844). Affaire entre les frères et sœurs Vigne contre la commune de Cabannes : plan de bornage en couleurs, 17 x 17 cm, échelle non indiquée, de diverses propriétés situées sur la commune de Cabannes (11 juillet 1845). Litige entre les époux d'Olivier contre Mme Jouve, veuve Martin, 5 plans en couleurs de propriétés aux Marais des Chanoines, commune d'Arles (8 décembre 1845) : plan, 40 x 30 cm, échelle 0,01 cm pour 100 m, représentant l'ensemble des terrains litigieux ; plan, échelle non indiquée, reproduisant un extrait de la carte topographique du Plan du Bourg, réduite au quart, levée en 1648 ; 3 plans, 40 x 30 cm, échelle non indiquée, figurant les partages de 1654, 1659 et 1674. Affaire entre le marquis d'Arbaud-Jouques, propriétaire, contre les frères André et Jean Ripert, fermiers : rapport d'estimation du domaine de Boisvert, commune de Mouriès (8 avril 1846).

Aucun rapport n’a été conservé pour l'année 1843.