Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Rapports d'expertises.
          • 1806-1808

3 U 3 291 1 - Rapports d'experts.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises. > 1806-1808
Présentation du contenu :

Documents signalés. - Affaire Ponsard contre le canal du Bras de Fer : plan en couleurs, 90 x 33 cm, échelle 1/50, représentant le lieu-dit l'île Sainte-Claire et partie de celle d'Amérique au bord du Rhône, commune d'Arles (août 1806) ; avec deux dessins de cabanes. Affaire entre Gaspard Dame...

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Dates extrêmes : 1806-1808
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Plaine de La Crau (Bouches-du-Rhône, France)

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