Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Actes de justice.
        • Décisions.
          • Référés.

3 U 3 249 - 1890-1893

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions. > Référés.
Dates extrêmes : 1890-1893
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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