Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe correctionnel.
      • Jugements correctionnels.

3 U 3 830 - 7 vendémiaire an XIII-30 frimaire an XIV [29 septembre 1804-21 décembre 1805]

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels.
Dates extrêmes : an XIII-an XIV
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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