Notice descriptive
- 3560 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1992-2017)
Actes de justice : minutes des jugements.
Contexte : 3560 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1992-2017)
Dates extrêmes : 1992-1993
Présentation du producteur : 
Liste des communes du ressort d'Aix-en-Provence : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Beaurecueil, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peyrolles, Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde,...
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Mode de classement :
L'ordre numérique des décisions ne suit pas strictement l'ordre chronologique qui n'est mentionné qu'à titre indicatif.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3560 W - Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle. (1992-2017)Les formulaires de recherche :
