Notice descriptive

  • 3552 W - Centre de détention de Salon-de-Provence. - Détention. (2011-2017)

Régie budgétaire : état des mouvements des comptes nominatifs pendant l'incarcération.

Contexte : 3552 W - Centre de détention de Salon-de-Provence. - Détention. (2011-2017)
Dates extrêmes : 2011-2012
Tris et éliminations :

Conservation par échantillonnage selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, rubrique EP 082 : une boîte conservée par année, en règle générale 1 ou 2 mois par an, soit environ 10%. Les dossiers non retenus ont fait l'objet d'une destruction réglementaire.


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