Notice descriptive

  • 3556 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2002-2002)
    • 13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).

3556 W 8 - n° 1115 (tome 2/3)

Contexte : 3556 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2002-2002) > 13e chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).
Dates extrêmes : 2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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