Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements civils ; procédures avec rapports d’experts.

4 U 29 7 - 1956-1958

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Port-Saint-Louis-du-Rhône. > Actes de justice. > Actes et jugements civils ; procédures avec rapports d’experts.
Présentation du contenu :

À signaler : rapport d’expert du 18 octobre 1958, contenant 2 photographies, 18x12 cm, en noir et blanc, représentant une vue de l’avant d’une Peugeot 201 de 1

type, et la vue générale d’une Simca Aronde de 2

type.

... Ouvrir le détail
Dates extrêmes : 1956-1958
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page