Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements civils ; procédures avec rapports d’experts.

4 U 29 3 - 1941-1943

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Port-Saint-Louis-du-Rhône. > Actes de justice. > Actes et jugements civils ; procédures avec rapports d’experts.
Dates extrêmes : 1941-1943
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)

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