Notice descriptive
- 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
- Cour d'appel.
- Greffe civil.
- Minutes des arrêts.
- Quatrième chambre civile.
- Minutes des arrêts.
- Greffe civil.
- Cour d'appel.
1896 W 38 - 9 juin - 8 juillet (n° 269-340)
Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe civil. > Minutes des arrêts. > Quatrième chambre civile.
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile / justice civile