Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Greffe civil.
        • Minutes des arrêts.
          • Quatrième chambre civile.

1896 W 38 - 9 juin - 8 juillet (n° 269-340)

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe civil. > Minutes des arrêts. > Quatrième chambre civile.
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire civile / justice civile

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