Notice descriptive

  • 2071 W - Préfecture. Direction départementale de l'Equipement. - Urbanisme, enregistrement des permis de construire et autorisations de lotir. (1945 - 1984)
    • Subdivision de Saint-Rémy.

2071 W 135 - 1991-3354

Contexte : 2071 W - Préfecture. Direction départementale de l'Equipement. - Urbanisme, enregistrement des permis de construire et autorisations de lotir. (1945 - 1984) > Subdivision de Saint-Rémy.
Dates extrêmes : 27 août 1981 - 31 mars 1984
Indexation : construction / urbanisme

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