Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Affaires maritimes.
- Rapports de mer.
- 1810
- Rapports de mer.
- Affaires maritimes.
- Missions juridictionnelles.
531 U 5 - 1er semestre
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Affaires maritimes. > Rapports de mer. > 1810
Dates extrêmes : 1810-1810
Sources complémentaires :
546 U
Indexation : accident des transports / navire
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Le formulaire de recherche :
