Notice descriptive

  • 1942 W - Sous-préfecture d'Arles. - Contrôles de légalité et budgétaire sur les collectivités. (1972 - 1997)
    • Délibérations et décisions des communes.
      • Ville d'Arles.

1942 W 21 - janvier à mai

Contexte : 1942 W - Sous-préfecture d'Arles. - Contrôles de légalité et budgétaire sur les collectivités. (1972 - 1997) > Délibérations et décisions des communes. > Ville d'Arles.
Dates extrêmes : 1997
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Indexation : commune
Activité : contrôle de légalité
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page