Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Martigues.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.
        • Actes de justice.

Actes et jugements civils et de simple police ; répertoires chronologiques.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Martigues. > Tribunal civil et tribunal de simple police. > Actes de justice.
Présentation du contenu :

Années manquantes pour civil et simple police : 1830-1836, 1838-1840, 1842-1852, 1856-1864, 1866, 1868-1869, 1871-1923, 1925-1927, 1929, 1947, 1950, 1953-1954. Années manquantes pour simple police seule : 1955-1956, 1958. Lacunes dans les années : 1865, 1867, 1870, 1924.

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Dates extrêmes : 1802-1958

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