Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Martigues.
      • Tribunal civil et tribunal de simple police.

Actes de justice.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Martigues. > Tribunal civil et tribunal de simple police.
Présentation du contenu :

Lacunes : 1830-1836, 1838-1840, 1842-1852, 1856-1864, 1866, 1869-1869, 1871-1923, 1929, 1947, 1950. Quelques lacunes sont présentes pour les années 1867, 1870, 1924, 1952-1958. Plans annexés aux rapports d’experts : 4 U 26 28, 32, 35, 38-39, 51.

Dates extrêmes : 1802-1958

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