Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton.
        • Enregistrement et contrôle.
          • Dépôt.

Rapports d’experts.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt.
Présentation du contenu :

Avec documents figurés annexés.

Dates extrêmes : 1899-1938

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