Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton.
        • Actes de justice.

Actes et jugements civils.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton. > Actes de justice.
Présentation du contenu :

À signaler, des documents figurés annexés : aux actes et jugements : 4 U 24 4-8, 10, 12-13, 15, 17-18, 46, 85, 136, 154, 157, 159-160, 169, 174-177, 185-187, 189, 251, 254-255, 258-259, 262-267 ; aux rapports d’experts : 4 U 24 302-307.

Dates extrêmes : 1887-1958

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