Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 4e canton nouveau : partie urbaine de l’ancien 4e canton.
        • Actes de justice.

Procès-verbaux.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 4e canton nouveau : partie urbaine de l’ancien 4e canton. > Actes de justice.
Dates extrêmes : 1903-1930

haut de page