Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 5e canton ancien (avant 1887) : Sud extra muros.

Actes et jugements civils.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 5e canton ancien (avant 1887) : Sud extra muros.
Présentation du contenu :

Absence des répertoires chronologiques des actes et jugements. Plans annexés aux rapports d’experts : 4 U 19 20, 23, 30, 35, 47, 60-61, 63-65, 67-68, 81-82, 85-86, 88, 90, 93-94, 98, 106, 110-111, 123-124, 129, 139-140, 144.

Dates extrêmes : 1802-1886

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