Notice descriptive

  • 1638 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Jugements. (1960-1963)
    • Activité juridictionnelle - Actes de justice : minutes des décisions.
      • 1962

1638 W 31 - Novembre

Contexte : 1638 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Jugements. (1960-1963) > Activité juridictionnelle - Actes de justice : minutes des décisions. > 1962
Dates extrêmes : 1962
Indexation : affaire prud'homale
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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