Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 3e canton ancien, puis 1er canton nouveau : Centre.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.

1824

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 3e canton ancien, puis 1er canton nouveau : Centre. > Actes de justice. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1823-1824

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