Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville.
        • Dépôt des actes de sociétés.

Copies d'actes de sociétés (1883, 1912-1936).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville. > Dépôt des actes de sociétés.
Présentation du contenu :

Lacunes : années 1884-1911.

Dates extrêmes : 1883-1936

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