Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre.
        • Enregistrement et contrôle.

Dépôt des actes de sociétés.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre. > Enregistrement et contrôle.
Dates extrêmes : 1870-1936

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