Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre.
        • Actes de justice.

Répertoires des actes et jugements civils.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre. > Actes de justice.
Dates extrêmes : 1864-1948

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