Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Arles.
      • Justice de paix d’Arles-Est.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes et jugements, avec répertoires chronologiques par années.

4 U 4 32 - 1893

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Est. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes et jugements, avec répertoires chronologiques par années.
Présentation du contenu :

Comprend un répertoire chronologique des actes pour l'année.

Dates extrêmes : 1893-1893
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, France)

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