Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix d’Istres.
      • Actes de justice.

Actes et jugements civils et de simple police.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix d’Istres. > Actes de justice.
Présentation du contenu :

Lacunes : an XIV-11 juillet 1806, 1810-1812, 1817-1818, 1823, 1830-1850, 1852-1859, 1870-1889, 1904, 1907-1909. Plans annexés aux rapports d’experts : 4 U 13 23, 26-28, 31, 36-37, 39-43, 45, 47, 50, 60-62, 64.

Dates extrêmes : 1802-1958

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