Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Gardanne.
      • Actes de justice.
        • Actes et jugements civils et de simple police.

Actes et jugements civils et de simple police (An XI [1803]-1922).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Gardanne. > Actes de justice. > Actes et jugements civils et de simple police.
Dates extrêmes : 1803-1922

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