Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Arles.
      • Justice de paix d’Arles-Ouest.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.

1810

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Ouest. > Actes de justice. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1810-1810

haut de page