Notice descriptive
- 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
- Justices de paix d’Arles.
- Justice de paix d’Arles-Est.
- Tribunal civil.
- Enregistrement et contrôle.
- Tribunal civil.
- Justice de paix d’Arles-Est.
- Justices de paix d’Arles.
Warrants agricoles.
Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Est. > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle.
Dates extrêmes : 1910-1961
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