Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Arles.
      • Justice de paix d’Arles-Est.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.

Actes et jugements, avec répertoires chronologiques par années.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Arles. > Justice de paix d’Arles-Est. > Tribunal civil. > Actes de justice.
Présentation du contenu :

Lacunes : 1812, 1814-1817, 1819-1821, 10 octobre 1822-1828, 1831-1849, 1852-1862, 1864-1865, 1867-1871, 1874-1877, 1880-1891, 1894-1904, 1906. Plans annexés aux rapports d’experts : 4 U 4 20, 76-77.

Dates extrêmes : 1802-1958

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