Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix d’Aix-en-Provence.
      • Justice de paix du 1er canton dit du Nord.
        • Tribunal civil.
          • Actes de justice.
            • Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.

1948

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix d’Aix-en-Provence. > Justice de paix du 1er canton dit du Nord. > Tribunal civil. > Actes de justice. > Actes, verbaux, jugements, avec répertoires chronologiques par années.
Dates extrêmes : 1948-1948

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