Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
      • Registre analytique du commerce (RA).
        • Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.

1931

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés. > Registre analytique du commerce (RA). > Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
Dates extrêmes : 1931-1931

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