Notice descriptive
- 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
Présentation du contenu :
Jusqu’en 1936, les artisans sont inscrits dans le registre du commerce et des sociétés.
Dates extrêmes : 1920-1954
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