Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Actes de justice.
          • Décisions.

Jugements de lecture.

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice. > Décisions.
Présentation du contenu :

Ces jugements sont rendus par le tribunal civil ; ils concernent les divorces, séparations de corps et séparations de biens des commerçants, et ordonnent que lecture en soit donnée en audience publique du tribunal de commerce.

Dates extrêmes : 1921-1941

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page