Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.

Actes de justice.

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales.
Dates extrêmes : 1791-1941

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page