Notice descriptive
- 1941 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (1980 - 1995)
- 1941 W 1 à 9 Dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.
1941 W 3 - présenté par la SA Méridional Autos, en vue de la création d’une concession automobile BMW d’une surface de vente de 720 m² (300 m² à l’intérieur et 420 m² à l’extérieur) dans la ZAC de Fourchon à Arles.
présenté par la SCI BANFF, en vue de la création d’une concession automobile BMW d’une surface de vente de 602,30 m² dans la ZAC de la Valentine à Marseille (11).
présenté par la SARL Motoculture Saint-Jean, en vue de la création d’un magasin de motoculture de plaisance et professionnelle, d’une surface de vente de 300 m² dans la ZAC des Etangs à Saint-Mitre les Remparts.
présenté par la SA Arles Automobiles Services, en vue de la création d’une concession automobile RENAULT, d’une surface de vente de 2732 m² à Arles.
présenté par la SA GRC EMIN, en vue de la création de surfaces commerciales « discount » totalisant 1200 m² de surface de vente comprenant un supermarché (700 m²), une boutique de produits frais (250 m²) et un magasin d’équipement de la maison (250 m²) dans la ZAC de Grande Campagne à Cabriès.
Contexte : 1941 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (1980 - 1995) > 1941 W 1 à 9 Dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.
Dates extrêmes : 1994-1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
25 ans
Indexation : commerce / création d'entreprise / entreprise / grande surface commerciale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1941 W - Commission départementale d'équipement commercial (CDEC). - Autorisation d'exploitation commerciale. (1980 - 1995)Le formulaire de recherche :
